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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Enjoy Games au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à  Alès, 70 avenue Jean philippe rameau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes  sous le numéro  953 257 151. ci-après dénommée  "Enjoy Games" et gérant le site www.enjoygames.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant  procéder à un achat via le site internet www.enjoygames.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Enjoy Games et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat  effectué par le biais du site internet www.enjoygames.fr. L’acquisition d’un  produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des  présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement  à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits  sur le site www.enjoygames.fr est sans rapport direct avec son activité  professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la  pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions  générales de ventes.  

La société Enjoy Games conserve la possibilité de modifier à tout  moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le  but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en  vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.enjoygames.fr de la  société Enjoy Games, dans la limite des stocks disponibles. La société Enjoy Games se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment  de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif  reprenant ses principales caractéristiques techniques descriptif, contenu, dimensions, vidéos explicatives, prix, et toutes informations relatives au produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La  vente des produits présentés dans le site www.enjoygames.fr est destinée à tous  les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de  ces produits. 

Article 3. Tarifs 

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)  toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.  Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  Enjoy Games se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,  étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul  applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés  en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En  France métropolitaine, un forfait  de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant variable suivant la livraison demandées, en point relais ou à domicile et en fonctions du prestataire, vous pouvez retrouver tous les tarifs sur la page frais de ports et moyens de paiement. 

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.enjoygames.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la headline du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte  (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société  Enjoy Games propose à l’acheteur de commander et régler ses produits  en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : 

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le  « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en  renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le  nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «  Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des  informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en  cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton  « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès  validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa  commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,  l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de  « Société Enjoy Games » à l’adresse suivante : Société Enjoy Games, 70 avenue jean philippe rameau - Atoutbox. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis  par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée  et l’acheteur en sera informé par email. La société Enjoy Games expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant  à la commande, sous réserve de provisions. 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite  commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de  livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à  l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement  de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier  l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions  générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en  cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion  définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant  l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement  de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Enjoy Games, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement,  la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Enjoy Games expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du  virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 

- Paiement sécurisé par Paypal, carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay : l’acheteur  sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin  (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les  frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,  l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par … ». L’étape  suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter  les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,  l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du mode de paiement afin de renseigner en toute sécurité  ses références de compte Paypal, Google Pay, Apple Pay ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la  commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal, Google Pay, Apple Pay  ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur  pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées  ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le  paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique  de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais  bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le  prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le  contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans  un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.  Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses  propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée  vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a  renseignée sur son bon de commande, la société Enjoy Games lui  communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Enjoy Games, il peut le faire  soit par courrier à l’adresse suivante : Société Enjoy Games, 70 avenue Jean Philippe rameau - Atoutbox ; soit par  email à l’adresse suivante : contact@enjoygames.fr, soit par téléphone au  A RAJOUTER PLUS TARD, soit directement sur le site internet www.enjoygames.fr depuis le formulaire de contact, soit directement sur les réseau sociaux indiqués sur le footer.

Article 5. Réserve de propriété  

La société Enjoy Games conserve la propriété pleine et entière des  produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de  quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 

de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement  sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que  dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste, Mondial relay, Chronopost, Relais colis, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne  sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,  le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Enjoy Games pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra  un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au  bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou en point relais indiqué si la livraison n’est pas à domicile. Les risques  liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent  les locaux de la société Enjoy Games. L’acheteur est tenu de vérifier en  présence du préposé de La poste, Mondial relay, Chronopost, Relais colis ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son  contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être  effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par la société Enjoy Games bénéficient de la  garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non  conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Enjoy Games qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,  demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par e-mail à l’adresse  suivante : Société Enjoy Games 70 avenue Jean philippe rameau - Atout Box ou bien à contact@enjoygames.fr, dans un délai de trente jours après  livraison. 

Article 9. Responsabilité  

La société Enjoy Games, dans le processus de vente à distance, n’est  tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un  dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,  virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site www.enjoygames.fr, sont et restent la propriété  intellectuelle et exclusive de la société Enjoy Games. Personne n’est  autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des  éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

La société Enjoy Games s'engage à préserver la confidentialité des  informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de  certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°  78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par  courrier à l’adresse suivante ou par e-mail : Société Enjoy Games 70 avenue Jean philippe rameau - Atout Box ou bien à contact@enjoygames.fr

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges  ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes, Tribunal de proximité.

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